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Les Actualités
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26 sept.
Participez à l’enquête publique sur les maladies professionnelles
La Cour des comptes enquête sur le dispositif pour recueillir votre expérience et votre opinion à ce sujet. Vous avez été ou êtes victime...
3 avr. 2023
Contractuel·les : vos droits à congés en cas d’indisponibilité physique
En congé de maladie (ordinaire, grave, professionnelle), votre rémunération varie et vos droits évoluent en fonction de votre ancienneté....
26 mars 2023
Contractuel·les : comment est construite votre rémunération
La rémunération des contractuel·les répond à des règles différentes de celles des fonctionnaires. L’UNSA vous en dit plus Votre...
27 févr. 2023
Assistantes familiales : que dit votre contrat ?
Votre contrat de travail doit préciser le nombre de mineur·es et/ou de jeunes majeur·es susceptibles de vous être confié·es, dans les...
25 sept. 2022
CDD, abus de CDD et CDI, les règles
En juillet dernier, la justice a qualifié d’abusifs les 15 CDD d’une même personne en plus de six ans. La question de l’emploi...
25 sept. 2022
Les droits des contractuel·les évoluent
Les règles applicables aux agent·es contractuel·les de droit public rejoignent celles des titulaires. Les modifications portent sur les...
24 août 2022
La jurisprudence définit le statut de vacataire
Toute embauche abusive sous le statut de vacataire est rétroactivement requalifiée en contrat, par les juges. L’UNSA y veille ! La...
28 févr. 2022
L’entretien professionnel pour les contractuel·les
Toutes les infos sur les modalités de l'entretien professionnel et les éventuelles contestations, du point de vue des collègues...
6 juil. 2021
Le Conseil d’État donne raison à l’UNSA
L'UNSA a obtenu la suspension du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence qui devait être appliqué au 1er juillet, avec...
29 janv. 2021
Indemnités de fin de contrat
Vous avez signé un CDD (nouveau contrat ou renouvellement) de moins d’un an qui court à compter du 1er janvier 2021 ? Vous pouvez...
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