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Les commissions administratives paritaires (CAP)
C'est une instance consultative, composée des représentant·es du personnel et des représentant·es de la CeA.
Il en existe une par catégorie (A, B et C), compétentes pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet ou à temps non complet.
Elles sont saisies des questions relatives aux situations individuelles et à la discipline, notamment :
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Refus de titularisation
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Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle
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Demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel
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Refus de disponibilité, refus de réintégration, maintien en disponibilité, etc.
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Refus d'autorisation du travail à temps partiel ou litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel
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Refus d'accorder un congé au titre du compte-épargne temps (CET)
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Refus d'accorder une demande de télétravail
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Refus de formation
et aussi toute question individuelle pour laquelle le statut particulier prévoit la consultation de la commission administrative paritaire.
Les débats et les décisions des CAP sont strictement confidentiels.
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