Depuis le 1er mars 2025, votre rémunération lorsque vous êtes en congé de maladie a évolué. Voici les principaux changements.
De quoi s'agit ?
Pendant les trois premiers mois du congé maladie, vous percevez 90% de votre traitement au lieu de 100%
La mesure s'applique aux congés de maladie accordés à partir du 1er mars 2025.
Elle ne concerne pas les congés prenant effet avant cette date et courant jusqu’après cette date.
Pour les 9 mois suivants, le maintien à 50% du traitement reste inchangé.
Les modalités d’application du jour de carence demeurent inchangées.
Les congés de longue maladie, de grave maladie, de longue durée et le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ne sont pas impactés par cette évolution réglementaire.
Qui est concerné ?
Ces mesures s'appliquent à tous les fonctionnaires (titulaires, stagiaires) et contractuel·les de droit public, à temps complet, incomplet et temps partiel.
Quels éléments du salaire sont concernés par cette réduction à 90% :
le traitement indiciaire brut
les primes et indemnités calculées en fonction du traitement
la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
le transfert primes/points (TPP)
Ne sont pas impactés :
le supplément familial de traitement (SFT)
l'indemnité de résidence (IR)
Commentaires