Maladie professionnelle : tous les frais remboursés
- verguet67
- 31 oct. 2021
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 15 juin 2022

En cas de maladie imputable au service, les agent·es de la fonction publique territoriale ont droit au remboursement des honoraires médicaux mais aussi de l’ensemble des frais réels entraînés par une maladie reconnue imputable au service.
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