Ce dispositif vous permet de mettre vos compétences au service d’organismes d’intérêt général, de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique.
Sollicitée par l’UNSA, la CeA annonce participer à l’expérimentation du mécénat de compétences pour les agent·es.
Autorisé depuis de nombreuses années pour les salariés du secteur privé, le mécénat de compétences est testé à titre expérimental jusqu’au 27 décembre 2027 dans la fonction publique.
Vous exercez ainsi vos compétences dans un environnement différent et vous enrichissez votre parcours d’une nouvelle expérience. Cela permet aussi d’apporter de nouvelles ressources aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, se professionnaliser et renforcer son implantation et ses partenariats.
Pour quelles personnes ?
Les fonctionnaires de l’État et de certaines collectivités territoriales, dont les départements et la CeA.
Dans quelles structures ?
Organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (voir article 238 bis du code général des impôts)
fondations ou associations reconnues d’utilité publique (listes des associations et des fondations sur le site du ministère de l’Intérieur).
C’est à vous de vous rapprocher d’une association qui vous intéresserait.
Pour combien de temps ?
Durée initiale : 18 mois maximum
Renouvelable dans la limite d’une durée totale de 3 ans
Quelles conditions ?
accord préalable de l’administration
position administrative : mise à disposition
sur tout ou partie de la durée de votre temps de travail
des contrôles déontologiques sont prévus par la loi pour "apprécier la compatibilité de l’activité envisagée au sein de l’organisme d’accueil avec les fonctions exercés […] au cours des trois dernières années"
une convention de mise à disposition, établie entre la CeA et la personne morale bénéficiaire, vous est communiquée ; elle rappelle les obligations incombant à vous-même, à la CeA et à l’organisme d’accueil. Différents éléments doivent être mentionnés (nature des activités, durée…)
la mise à disposition peut aussi être accordée à titre gratuit, c’est-à-dire que la personne morale bénéficiaire ne rembourse pas votre traitement à la CeA ; elle constitue alors une subvention
Pour quelles missions ?
Conduire ou mettre en œuvre un projet répondant aux missions statutaires de la fondation ou de l’association et pour lequel vos compétences et votre expérience professionnelle sont utiles.
La fin du mécénat de compétences ?
La CeA, l’organisme d’accueil ou vous-même pouvez demander à mettre fin à la mise à disposition avant le terme prévu, à condition de respecter les règles de préavis inscrites dans la convention.
Si vous ne pouvez pas retrouver vos anciennes fonctions, vous serez affecté·e dans l’un des emplois auxquels votre grade ouvre droit.
Qui contacter ?
L’unité appui transversal de la DRH, par mail : appui.statutaire@alsace.eu
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